ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Section 2 : Dispositions constructives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès de secours et extincteurs

Résumé. Les installations doivent avoir des accès pour les pompiers et des extincteurs en bon état.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Accès obligatoires pour les secours dans les installations

Résumé. Les installations doivent toujours avoir un accès pour les pompiers, assez grand pour leurs camions, et les véhicules de l'installation ne doivent pas bloquer cet accès.

L'installation dispose en permanence d'au moins un accès pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours. Au sens du présent arrêté, on entend par « accès à l'installation » une ouverture reliant la voie de desserte privée ou publique et l'intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre. Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Extincteurs et moyens de lutte contre l'incendie

Résumé. Les installations doivent avoir des extincteurs visibles et accessibles, fonctionnels même par grand froid, et bien entretenus.

Des extincteurs sont répartis à l'intérieur de l'installation, bien visibles et facilement accessibles.
Les moyens de lutte contre l'incendie sont capables de fonctionner efficacement quelle que soit la température de l'installation, notamment en période de gel. L'exploitant s'assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie conformément aux référentiels en vigueur. Le registre de vérification périodique et de maintenance sont disponibles sur site.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Section 2 : Dispositions constructives
Article 11
Article 12