ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations relevant des régimes de l'autorisation, de l'enregistrement ou de la déclaration des rubriques 2515, 2516, 2517 et aux installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2014

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Règles pour les installations industrielles et de stockage

Résumé. Un arrêté de 2014 fixe les règles pour certaines installations industrielles et de stockage de déchets.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations relevant des régimes de l'autorisation, de l'enregistrement ou de la déclaration des rubriques 2515, 2516, 2517 et aux installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées.

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En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2014

Source : Légifrance