Abrogé par Arrêté du 29 mars 2016 - art. 32 (VT)
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 4 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des concours par le directeur des ressources humaines
La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui peut utiliser tout ou partie de l'organisation des concours communs adoptée par des organismes habilités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et faire appel aux échelons ou autres autorités territoriales, pour ce qui concerne le déroulement des épreuves et la désignation des membres du secrétariat du jury.