Arrêté du 12 décembre 2013

Article 4

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Article 4

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui peut utiliser tout ou partie de l'organisation des concours communs adoptée par des organismes habilités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et faire appel aux échelons ou autres autorités territoriales, pour ce qui concerne le déroulement des épreuves et la désignation des membres du secrétariat du jury.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 4 avril 2016

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Organisation des concours par le directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre organise les concours, en utilisant parfois une organisation commune avec d'autres écoles.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui peut utiliser tout ou partie de l'organisation des concours communs adoptée par des organismes habilités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et faire appel aux échelons ou autres autorités territoriales, pour ce qui concerne le déroulement des épreuves et la désignation des membres du secrétariat du jury.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 3 avril 2016

Source : Légifrance