JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Roeschwoog, est transférée au comptable de la trésorerie de Drusenheim (Bas-Rhin).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Roeschwoog, est transférée au comptable de la trésorerie de Drusenheim (Bas-Rhin).