JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière des communes de Nachamps et de Puyrolland, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tonnay-Boutonne, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).


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La gestion comptable et financière des communes de Nachamps et de Puyrolland, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tonnay-Boutonne, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).