Arrêté du 12 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2012

Art. Annexe I

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Modification de la liste des services des impôts des particuliers

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services des impôts des particuliers en fusionnant plusieurs structures et en créant de nouveaux services.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2012Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 7 novembre 2012
Art. Annexe I

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