Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des services des impôts des particuliers
Résumé. L'arrêté modifie la liste des services des impôts des particuliers en fusionnant plusieurs structures et en créant de nouveaux services.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 novembre 2012Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 7 novembre 2012Art. Annexe I