JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2013, M. MESTRE (Guy, Robert, Georges), notaire à la résidence de Laon (Aisne), est déclaré démissionnaire d'office.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2013, M. MESTRE (Guy, Robert, Georges), notaire à la résidence de Laon (Aisne), est déclaré démissionnaire d'office.