En vigueur depuis le 23 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury d'examen
Résumé. Le jury d'examen est choisi par le ministre du développement durable pour chaque session.
La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre chargé du développement durable.