JORF n°0298 du 22 décembre 2012
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
Les modifications apportées concernent principalement la suppression des références à l'annexe et au guide d'aide pour le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, ainsi que l'ajout d'une mention sur les conséquences du non-dépôt de ce dossier.