JORF n°0297 du 21 décembre 2012

Article 1

Article 1

Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2013, les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
― valeur mensuelle : 3 086 euros ;
― valeur journalière : 170 euros.


Historique des versions

Version 1

Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2013, les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :

― valeur mensuelle : 3 086 euros ;

― valeur journalière : 170 euros.