Arrêté du 12 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2013, les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale (Calcul du plafond des cotisations sociales) sont les suivantes :
― valeur mensuelle : 3 086 euros ;
― valeur journalière : 170 euros.

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Plafond de la sécurité sociale en 2013

Résumé. En 2013, le plafond de la sécurité sociale était de 3086 euros par mois et de 170 euros par jour.

Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2013, les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale (Calcul du plafond des cotisations sociales) sont les suivantes :
― valeur mensuelle : 3 086 euros ;
― valeur journalière : 170 euros.

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