Arrêté du 12 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé, pour l'année 2013, à l'annexe du présent arrêté.

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Fixation des prix des publications aéronautiques pour 2013

Résumé. Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé pour l'année 2013.

Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé, pour l'année 2013, à l'annexe du présent arrêté.

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