JORF n°0295 du 19 décembre 2012

Article 1

Article 1

Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé, pour l'année 2013, à l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé, pour l'année 2013, à l'annexe du présent arrêté.