Arrêté du 12 décembre 2012

Article 9

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Article 9

M. Benoît Blary, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des organisations internationales et de l'économie des technologies de l'information et de la communication.

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Délégation de signature pour les technologies de l'information

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour deux ministres, dans le domaine des technologies de l'information.

M. Benoît Blary, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des organisations internationales et de l'économie des technologies de l'information et de la communication.

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