Arrêté du 12 décembre 2012

Article 57

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Article 57

Mme Nicole Quillery, administratrice civile hors classe, et M. Robert Farjot, attaché principal d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.

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Délégation de signature pour le bureau des ressources humaines

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le compte des ministres du redressement productif et de l'artisanat, dans la limite des responsabilités du bureau des ressources humaines.

Mme Nicole Quillery, administratrice civile hors classe, et M. Robert Farjot, attaché principal d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.

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