Arrêté du 12 décembre 2012

Article 38

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Article 38

Mme Aurélie Faitot, administratrice civile, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la politique des pôles de compétitivité.

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Délégation de signature pour les pôles de compétitivité

Résumé. Une administratrice reçoit le droit de signer des documents officiels pour deux ministres, dans le domaine des pôles de compétitivité.

Mme Aurélie Faitot, administratrice civile, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la politique des pôles de compétitivité.

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