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Arrêté du 12 décembre 2011

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Le présent arrêté est pris pour une durée d'un an et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé6 janvier 2013

Créé le 6 janvier 2012 · Périmé le 6 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est pris pour un an et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté est pris pour une durée d'un an et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 6 janvier 2013

En vigueur du vendredi 6 janvier 2012 au samedi 5 janvier 2013

Source : Légifrance