Périmé6 janvier 2013
Créé le 6 janvier 2012 · Périmé le 6 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté est pris pour un an et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté est pris pour une durée d'un an et sera publié au Journal officiel de la République française.