Périmé6 janvier 2013
Créé le 6 janvier 2012 · Périmé le 6 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des collaborateurs de l'indemnité de caisse
Résumé. Les collaborateurs qui ne participent pas à la vérification des caisses ne reçoivent pas d'indemnité.
Sont exclus les collaborateurs assistant uniquement à l'arrêté de caisse.