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Arrêté du 12 décembre 2011

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Sont exclus les collaborateurs assistant uniquement à l'arrêté de caisse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé6 janvier 2013

Créé le 6 janvier 2012 · Périmé le 6 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des collaborateurs de l'indemnité de caisse

Résumé. Les collaborateurs qui ne participent pas à la vérification des caisses ne reçoivent pas d'indemnité.

Sont exclus les collaborateurs assistant uniquement à l'arrêté de caisse.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 6 janvier 2013

En vigueur du vendredi 6 janvier 2012 au samedi 5 janvier 2013

Source : Légifrance