Arrêté du 12 décembre 2011

Article 1

Créé le 21 décembre 2011

Il est créé, au sein des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, une direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

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En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2011