Arrêté du 12 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé, au sein des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, une direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Création d'une direction spécialisée pour les finances de l'AP-HP

Résumé. Un nouveau service spécialisé est créé pour gérer les finances de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Il est créé, au sein des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, une direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

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En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2011

Source : Légifrance