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Arrêté du 12 décembre 2011

Article 2

Périmé31 décembre 2012

Créé le 21 décembre 2011

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du mercredi 21 décembre 2011 au dimanche 30 décembre 2012