JORF n°0291 du 16 décembre 2011

Article 3

Article 3

Le délégué général à l'outre-mer et le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le délégué général à l'outre-mer et le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.