JORF n°0291 du 16 décembre 2011

Article 2

Article 2

Le présent arrêté sera notifié par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie au président de la Nouvelle-Calédonie.


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Version 1

Le présent arrêté sera notifié par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie au président de la Nouvelle-Calédonie.