En vigueur depuis le 15 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les avancements de grade dans la police nationale
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les avancements de grade dans la police nationale pour l'année 2008.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.