Arrêté du 12 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2009

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Publication d'un arrêté sur les avancements de grade dans la police nationale

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les avancements de grade dans la police nationale pour l'année 2008.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2009

Source : Légifrance