Arrêté du 12 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les taux figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2009

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires polynésiens

Résumé. Un arrêté étend l'application des taux de promotion aux fonctionnaires de la Polynésie française.

Les taux figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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