JORF n°0007 du 9 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2008, la démission de M. Nabil Derrouiche, auditeur de justice, est acceptée à compter du 8 décembre 2008.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2008, la démission de M. Nabil Derrouiche, auditeur de justice, est acceptée à compter du 8 décembre 2008.