Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur une convention collective
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui rend obligatoire une convention collective pour certains employés et employeurs.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.