Arrêté du 12 décembre 2008

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

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Extension d'une convention collective dans le secteur animal

Résumé. Un arrêté étend les effets d'une convention collective pour les salariés des entreprises de sélection et reproduction animale, en excluant certaines dispositions contraires au code du travail.

L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

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