Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> Arrêté du 1 novembre 2006
1 version
1 modifié
JORF n°0296 du 21 décembre 2007
Arrêté du 12 décembre 2007
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 1er novembre 2006 modifié pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du décret susvisé,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 1 novembre 2006 > > Art. 1 > >
1 version
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 1 novembre 2006 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 1 novembre 2006 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 1 novembre 2006 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 1 novembre 2006 > > Art. 19-1 > >
1 version
1 créé
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 1 novembre 2006 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 1 novembre 2006 > > Art. 22 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 1 novembre 2006 > > Art. 23 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 1 novembre 2006 > > Art. 25 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 1 novembre 2006 > > Art. 26-1 > >
1 version
1 créé
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 1 novembre 2006 > > Art. 27 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 1 novembre 2006 > > Art. 30 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 1 novembre 2006 > > Art. 31 > >
1 version
1 abrogé
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 1 novembre 2006 > > Art. ANNEXE > >
1 version
1 modifié
Article 16
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 décembre 2007.
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J. Bassères
Le ministre du budget,
des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J. Bassères