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Arrêté du 12 décembre 2007

modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 1er novembre 2006 modifié pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du décret susvisé,

Arrêtent :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. 1
Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 22 décembre 2007

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2007.

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Bassères

Le ministre du budget,

des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Bassères

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2007

Arrêté du 12 décembre 2007
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