JORF n°0293 du 18 décembre 2007

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de La Freissinouse (Hautes-Alpes), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Gap, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Tallard (Hautes-Alpes).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de La Freissinouse (Hautes-Alpes), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Gap, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Tallard (Hautes-Alpes).