JORF n°0293 du 18 décembre 2007

Article 4

Article 4

Le siège de la trésorerie de Cannes est transféré de la commune de Cannes à celle de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes).


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Le siège de la trésorerie de Cannes est transféré de la commune de Cannes à celle de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes).