JORF n°0292 du 16 décembre 2007

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de la commune d'Ermenouville, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fontaine-le-Dun, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime).


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La gestion comptable et financière de la commune d'Ermenouville, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fontaine-le-Dun, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime).