JORF n°0292 du 16 décembre 2007

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie d'Epernay banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Epernay municipale (Marne).


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La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie d'Epernay banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Epernay municipale (Marne).