JORF n°0292 du 16 décembre 2007

Article 6

Article 6

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Epernay municipale est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Epernay banlieue (Marne).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Epernay municipale est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Epernay banlieue (Marne).