JORF n°0291 du 15 décembre 2007

Article 5

Article 5

La commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques est dissoute à la date du 31 décembre 2008.


Historique des versions

Version 1

La commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques est dissoute à la date du 31 décembre 2008.