Arrêté du 12 décembre 2006

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Cher est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Florent-sur-Cher (Cher).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Cher est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Florent-sur-Cher (Cher).

Historique des versions

Source : Légifrance