JORF n°295 du 21 décembre 2006

Article 5

Article 5

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Cher est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Florent-sur-Cher (Cher).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Cher est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Florent-sur-Cher (Cher).