Il est inséré après l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 206 susvisé un article 1er bis ainsi rédigé :

« Art. 1er bis. - En application du 10 de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir, à compter du 1er janvier 2007, les installations hydrauliques de sécurité suivantes :