En vigueur depuis le 23 décembre 2006 · Dernière version le 13 février 2010
Les certificats de fin d'études maritimes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont délivrés par le directeur interrégional de la mer.
Arrêté du 12 décembre 2006
Les certificats de fin d'études maritimes mentionnés à l'
article 1er
du présent arrêté sont délivrés par le directeur interrégional de la mer.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 décembre 2006 · Dernière version le 13 février 2010
Les certificats de fin d'études maritimes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont délivrés par le directeur interrégional de la mer.
cite
En vigueur depuis le samedi 13 février 2010
Modifié parDécret n°2010-130 du 11 février 2010art. 6 (V) : Changement de nom des directions maritimes
En vigueur du samedi 23 décembre 2006 au vendredi 12 février 2010
Source : Légifrance