Arrêté du 12 décembre 2006

Article 2

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Article 2

Les certificats de fin d'études maritimes mentionnés à l'

article 1er

du présent arrêté sont délivrés par le directeur interrégional de la mer.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2006 · Dernière version le 13 février 2010

Les certificats de fin d'études maritimes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont délivrés par le directeur interrégional de la mer.

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cite  Arrêté 2006-12-12 art. 1

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En vigueur du samedi 23 décembre 2006 au vendredi 12 février 2010

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