Arrêté du 12 décembre 2006

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 27 janvier 2005 portant création de certificats de fin d'études maritimes du certificat d'aptitude professionnelle de matelot, du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce, du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien, du brevet d'études professionnelles maritimes pêche est abrogé.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2006

L'arrêté du 27 janvier 2005 portant création de certificats de fin d'études maritimes du certificat d'aptitude professionnelle de matelot, du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce, du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien, du brevet d'études professionnelles maritimes pêche est abrogé.

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cite  Arrêté 2005-01-27

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