Arrêté du 12 décembre 2006

Article 2

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Article 2

Les catégories de données traitées sont les suivantes :

  • nom d'un contact, adresse électronique du contact ;
  • nom de la station, adresse postale, téléphone, numéro SIRET, détails des caractéristiques, services et horaires de la station ;
  • identifiants de connexion.

La durée de conservation des informations est de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les catégories de données traitées sont les suivantes :

  • nom d'un contact, adresse électronique du contact ;
  • nom de la station, adresse postale, téléphone, numéro SIRET, détails des caractéristiques, services et horaires de la station ;
  • identifiants de connexion.

La durée de conservation des informations est de trois ans.

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