Article 5
La commission d'acquisition de la Cité de l'architecture et du patrimoine se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président ou à la demande de la majorité de ses membres.
Elle peut entendre toute personne, publique ou privée, française ou étrangère, dont l'audition lui paraît utile.
Les membres de la commission et toute personne appelée à assister aux séances sont tenus à une obligation de réserve concernant le contenu des débats.
Un règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement de la commission d'acquisition.
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