Les membres de la commission sont nommés par décision du président de la Cité de l'architecture et du patrimoine pour une durée de trois ans renouvelable.
En cas de vacance définitive d'un siège, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de trois mois avant l'expiration de leur mandat, un autre représentant est désigné ou élu dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
Les membres exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable de l'Etat.
Le secrétariat de la commission est assuré par la Cité de l'architecture et du patrimoine.