JORF n°302 du 29 décembre 2005

Article 3

Article 3

La commission d'acquisition mentionnée à l'article 1er comprend douze membres :
1° Le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
2° La directrice, chargée de l'architecture, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine ;
3° Le président de la Cité de l'architecture et du patrimoine, président de la commission ;
4° Le chef du département du patrimoine, directeur du musée des monuments français, ou son représentant ;
5° Le chef du département de l'architecture, directeur de l'Institut français d'architecture, ou son représentant ;
6° Deux membres désignés, pour une durée de trois ans, par le président de la Cité de l'architecture et du patrimoine parmi les conservateurs en fonction affectés à l'établissement ;
7° Cinq personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable, dont :
- deux inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine désignés après accord de l'autorité hiérarchique dont ils relèvent ;
- deux architectes diplômés d'Etat en activité ou diplômés par le Gouvernement.


Historique des versions

Version 1

La commission d'acquisition mentionnée à l'article 1er comprend douze membres :

1° Le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;

2° La directrice, chargée de l'architecture, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine ;

3° Le président de la Cité de l'architecture et du patrimoine, président de la commission ;

4° Le chef du département du patrimoine, directeur du musée des monuments français, ou son représentant ;

5° Le chef du département de l'architecture, directeur de l'Institut français d'architecture, ou son représentant ;

6° Deux membres désignés, pour une durée de trois ans, par le président de la Cité de l'architecture et du patrimoine parmi les conservateurs en fonction affectés à l'établissement ;

7° Cinq personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable, dont :

- deux inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine désignés après accord de l'autorité hiérarchique dont ils relèvent ;

- deux architectes diplômés d'Etat en activité ou diplômés par le Gouvernement.