JORF n°302 du 29 décembre 2005

Article 2

Article 2

La commission d'acquisition donne un avis sur les orientations générales de la politique d'acquisition, de dépôt et de valorisation des collections.
La commission d'acquisition de la Cité de l'architecture et du patrimoine est consultée sur les projets d'acquisition mentionnés à l'article 1er. Toutefois, en cas d'urgence, des acquisitions peuvent être décidées sans l'avis de la commission par une délégation permanente dont la composition est définie à l'article 7 du présent arrêté. La commission d'acquisition est informée sans délai des décisions prises.


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Version 1

La commission d'acquisition donne un avis sur les orientations générales de la politique d'acquisition, de dépôt et de valorisation des collections.

La commission d'acquisition de la Cité de l'architecture et du patrimoine est consultée sur les projets d'acquisition mentionnés à l'article 1er. Toutefois, en cas d'urgence, des acquisitions peuvent être décidées sans l'avis de la commission par une délégation permanente dont la composition est définie à l'article 7 du présent arrêté. La commission d'acquisition est informée sans délai des décisions prises.