JORF n°302 du 29 décembre 2005

Article 1

Article 1

Les acquisitions à titre onéreux ou gratuit, effectuées par la Cité de l'architecture et du patrimoine pour le compte de l'Etat, d'oeuvres et d'objets destinés à être présentés au public dans les espaces d'exposition de la Cité de l'architecture et du patrimoine sont décidées par le président du conseil d'administration de l'établissement après avis de la commission d'acquisition.


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Version 1

Les acquisitions à titre onéreux ou gratuit, effectuées par la Cité de l'architecture et du patrimoine pour le compte de l'Etat, d'oeuvres et d'objets destinés à être présentés au public dans les espaces d'exposition de la Cité de l'architecture et du patrimoine sont décidées par le président du conseil d'administration de l'établissement après avis de la commission d'acquisition.