JORF n°296 du 21 décembre 2005

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé intercommunal dénommé centre hospitalier intercommunal de Chaville, Saint-Cloud, Sèvres et Ville-d'Avray est rattachée à la trésorerie de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé intercommunal dénommé centre hospitalier intercommunal de Chaville, Saint-Cloud, Sèvres et Ville-d'Avray est rattachée à la trésorerie de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).