JORF n°296 du 21 décembre 2005

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de l'office public HLM Arc-de-Seine Habitat, issu de la fusion de l'office public HLM d'Issy-les-Moulineaux et de l'office public HLM de Meudon, est confiée à la trésorerie de Meudon (Hauts-de-Seine).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'office public HLM Arc-de-Seine Habitat, issu de la fusion de l'office public HLM d'Issy-les-Moulineaux et de l'office public HLM de Meudon, est confiée à la trésorerie de Meudon (Hauts-de-Seine).