JORF n°296 du 21 décembre 2005

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement des rôles d'impôts gérée par les comptables du Trésor des trésoreries du Plessis-Robinson et de Fontenay-aux-Roses est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sceaux (Hauts-de-Seine).


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Version 1

L'activité de recouvrement des rôles d'impôts gérée par les comptables du Trésor des trésoreries du Plessis-Robinson et de Fontenay-aux-Roses est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sceaux (Hauts-de-Seine).