JORF n°292 du 16 décembre 2005

Article 2

Article 2

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la comptabilité publique et le directeur général des impôts au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la comptabilité publique et le directeur général des impôts au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.