Arrêté du 12 décembre 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 30 août 2002 portant classement des emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 décembre 2003

L'arrêté du 30 août 2002 portant classement des emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2003

Source : Légifrance