Créé le 15 décembre 2003
L'arrêté du 30 août 2002 portant classement des emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Arrêté du 12 décembre 2003
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2003