JORF n°295 du 19 décembre 2002

Article 3

Article 3

L'arrêté du 31 décembre 1998 et l'arrêté du 19 mai 2000 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers) sont abrogés.


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L'arrêté du 31 décembre 1998 et l'arrêté du 19 mai 2000 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers) sont abrogés.