Arrêté du 12 décembre 2002

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 19 avril 2002 autorisant la société SES Multimedia SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite est abrogé à compter du 31 décembre 2002.

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L'arrêté du 19 avril 2002 autorisant la société SES Multimedia SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite est abrogé à compter du 31 décembre 2002.

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