JORF n°296 du 20 décembre 2002

Article 1

Article 1

L'arrêté du 28 août 2001 autorisant la société Priority Telecom France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 août 2001 autorisant la société Priority Telecom France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.